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Pour bénéficier des avantages de la loi Pinel, cette déclaration doit être effectuée le mois de Mai suivant l’année de la livraison du bien immobilier (DAT).
Le formulaire 2044SPE peut être rempli sur papier ou par Internet.

Que contient le formulaire 2044SPE ?

Cette déclaration de revenus nécessite diverses informations concernant vos investissements immobiliers.
Le formulaire vous demande entre autres de rappeler vos parts investies dans des sociétés immobilières ou des Fonds de Placement Immobilier (FPI).
Comme il s’agit d’un investissement locatif, il est nécessaire de détailler l’ensemble des recettes perçues via les loyers mais aussi les recettes diverses comme les indemnités d’assurance. Ajoutez aussi toutes les charges comme les frais de gestion, la prime d’assurance ou encore les indemnités d’éviction.

le formulaire 204SPE de déclaration en loi Pinel

En cas de travaux effectués, détaillez-les en précisant leur montant, la nature des travaux et le nom des entrepreneurs.
La déclaration de revenus fonciers 2044SPE nécessite aussi de déterminer le revenu global perçu. En cas de déficit, il faut détailler les déficits antérieurs restant à imputer. La répartition du déficit doit aussi être décrite.

Avant de remplir son formulaire 2044SPE

Penser à rassembler les justificatifs nécessaires :

Pour un prêt immobilier

  • La somme des intérêts d’emprunt payées n-1
  • La somme des assurances de prêt payées n-1
  • Le tableau d’amortissement du prêt

Pour l’acquisition d’un bien immobilier

  • Attestation de propriété du logement
  • L’acte authentique
  • Justificatif du règlement des frais d’acte

Pour la location d’un logement

  • Décompte des frais de gestion
  • Décompte des assurances des loyers
  • Bail de location. Il doit figurer le nom du locataire, la surface du logement et le loyer pratiqué

Formulaire 2044SPE et investir en loi pînel

Profiter de la simulation pour connaitre sa situation et réduire ses impôts. Un investissement loi pinel permet d'effectuer une défiscalisation sur un bien bien immobilier locatif. Défiscaliser est possible en remplissant le formulaire 204SPE lors de sa déclaration d'impôts.

Pour la propriété du logement

  • Charges de copropriété
  • Taxe foncière

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à lire la notice explicative sur le formulaire 2044SPE.

Télécharger le formulaire 2044SPE